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Mentions légales, Conditions d'utilisation & Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026 — version bêta

Mentions légales · Conditions générales d'utilisation · Confidentialité

Mentions légales

Éditeur

FibroBot est édité à titre non professionnel par Dravar (particulier — identité complète connue de l'hébergeur conformément à l'article 6-III de la LCEN), joignable à l'adresse : fibrobot@kevin-vandevelde.fr.

Hébergement

L'application est hébergée par Render Inc., 525 Brannan St Ste 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis (render.com).

Nature du service

FibroBot est un assistant d'information et d'accompagnement autour de la fibromyalgie. Il ne s'agit pas d'un dispositif médical : FibroBot ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. En cas d'urgence, contactez le 15, le 112 ou le 3114 (prévention du suicide).

Le service est actuellement en phase bêta : il est fourni à des fins de test, sans garantie de disponibilité ni d'exactitude des réponses.

Validation clinique de l'intelligence artificielle : le modèle d'IA utilisé par FibroBot pour générer ses réponses n'a, à ce jour, pas encore atteint le seuil de fiabilité clinique visé lors des tests internes menés sur un échantillon de conversations médicales (audit du 14 juillet 2026). Aucune relecture par un professionnel de santé ni audit de sécurité externe n'a encore été réalisé. Les réponses peuvent donc contenir des imprécisions ou des formulations incomplètes. Elles ne doivent en aucun cas être utilisées comme fondement d'une décision médicale, quelle que soit la nature réelle ou non des données saisies par l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de FibroBot — code source, design, interface, textes, nom et logo — est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (voir les CGU).

Directeur de la publication

Dravar, éditeur du service.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de FibroBot (« le Service »), assistant d'information autour de la fibromyalgie. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Nature du Service — avertissement important

FibroBot fournit des informations générales et un accompagnement. Il ne constitue pas un dispositif médical : il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit ni ne modifie aucun traitement, et ne remplace jamais l'avis d'un professionnel de santé. Ne prenez aucune décision médicale sur la seule base des réponses du Service. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112 ; en cas de détresse psychologique, le 3114.

Le modèle d'intelligence artificielle utilisé par le Service n'a pas encore été validé cliniquement : les tests internes menés à ce jour n'ont pas atteint le seuil de fiabilité visé pour un usage patient. Cette limite s'applique même si vous renseignez des informations de santé réelles vous concernant.

3. Accès au Service

Le Service est proposé gratuitement, en phase bêta. Il est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, de continuité, d'exactitude ni d'absence d'erreur. L'éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, sans préavis.

4. Compte utilisateur

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

6. Contenus que vous importez

Vous restez propriétaire des documents et informations que vous importez (par ex. des PDF). Vous accordez uniquement à l'éditeur le droit strictement nécessaire pour les traiter afin de vous fournir le Service (analyse à votre demande). Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous importez.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, ses textes, son nom et son logo demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée en dehors du simple usage personnel du Service. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises sur la base des informations fournies. Le Service étant en bêta, des erreurs ou indisponibilités peuvent survenir.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Participation facultative à la recherche et financement

L'utilisation de FibroBot n'est jamais conditionnée à une participation à la recherche. Le choix « Invitations recherche » indique uniquement que l'utilisateur accepte de recevoir de futures propositions. Chaque projet devra être présenté séparément avec son objectif, son responsable, les données nécessaires, les destinataires, la durée de conservation, les droits applicables. Un accord spécifique, distinct de l'acceptation des CGU et décoché par défaut, est demandé pour toute participation. Une étude peut faire progresser les connaissances sans apporter de bénéfice personnel direct au participant.

FibroBot ne vend pas et ne cède pas contre paiement des données personnelles de santé directement ou indirectement identifiantes. Un partenaire peut financer un protocole, le recrutement, la collecte prévue, l'analyse et l'infrastructure nécessaire (hébergement professionnel sécurisé, outils d'intelligence artificielle et publication de l'application). Ce financement rémunère le travail et les moyens de l'étude, et non l'achat des dossiers des utilisateurs.

Dans le cadre d'un projet accepté et autorisé, seules les données nécessaires pourront être mises à disposition des destinataires annoncés, sans identité directe, avec les mesures de pseudonymisation, de sécurité et de contrôle d'accès prévues par le protocole. Les résultats agrégés rendus effectivement anonymes pourront être partagés ou publiés. À ce jour, aucune donnée FibroBot n'est transmise à un laboratoire ou à une équipe de recherche.

Depuis l'espace « Recherche », le participant peut retrouver ses décisions, télécharger le reçu versionné de son accord, consulter les accès de recherche enregistrés, retirer sa participation selon les limites annoncées dans la notice et consulter les résultats publiés.

La présence technique d'une étude dans FibroBot ne vaut ni qualification juridique ni autorisation. Avant toute ouverture, le responsable du projet doit déterminer le cadre applicable (notamment RIPH ou RNIPH), accomplir les formalités et recueillir les avis ou autorisations nécessaires. Voir les ressources officielles de la CNIL sur la recherche en santé.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. En continuant d'utiliser le Service, vous acceptez la version en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (fibrobot@kevin-vandevelde.fr). À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : fibrobot@kevin-vandevelde.fr.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

L'éditeur du site, Dravar — contact : fibrobot@kevin-vandevelde.fr.

Données collectées

DonnéeQuandFinalité
Email, pseudonyme, mot de passe (haché bcrypt)Création de compteAuthentification
Profil santé (âge, diagnostics, traitements, symptômes)Si renseignéPersonnalisation des réponses
Suivi des symptômes, journal, screeningsSi utilisésSuivi personnel affiché dans l'app
Messages échangés avec le chatbotTraitement temporaire à chaque conversation ; conservation uniquement si l'historique est activéRéponse IA et, au choix de l'utilisateur, historique personnel
Analytics techniques sans texte du messageÀ chaque conversationMesure des sujets, volumes et erreurs afin d'améliorer le service
Documents PDF importésSi importésAnalyse par l'assistant à votre demande
Décision par étude, copie de la notice, reçu d'intégrité et retrait éventuelSi vous prenez une décision dans l'espace RecherchePreuve et gestion de votre choix propre à l'étude
Réponses à un questionnaire d'étudeUniquement après accord spécifique à l'étudeFinalité décrite dans la notice de cette étude
Journal des accès de rechercheLors d'un futur accès autoriséTraçabilité visible par le participant

Phase bêta — transparence : le texte des conversations sans compte ou avec l'historique désactivé n'est pas conservé dans la base des conversations. FibroBot conserve des analytics techniques ne contenant ni le texte du message, ni l'identifiant du compte : date, sujet estimé, longueur, nombre de mots et indicateurs de fonctionnement.

Sous-traitants

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (États-Unis). Les transferts s'appuient sur les accords de traitement des données (DPA) de ces prestataires, intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à leurs documentations respectives. À ce jour, aucune donnée n'est transmise à un laboratoire ou à une équipe de recherche.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. Les conversations dont l'historique a été activé sont conservées au maximum 12 mois. Elles sont supprimées plus tôt si l'utilisateur désactive l'historique ou supprime son compte. La durée des données d'une étude est indiquée dans sa notice spécifique.

Vos droits (RGPD)

Choix relatifs aux conversations et à la recherche

Deux choix indépendants, facultatifs et modifiables à tout moment sont proposés :

Chaque futur projet de recherche devra faire l'objet d'une information distincte précisant son responsable, son objectif, les données nécessaires, les destinataires, la durée et les droits de la personne. Un accord propre au projet, séparé des CGU et décoché par défaut, sera toujours demandé avant toute participation. Refuser une étude n'aura aucun effet sur l'accès à FibroBot.

Recherche, partenaires et financement

FibroBot ne vend pas les données personnelles de santé. À l'avenir, des associations, organismes publics, équipes de recherche ou laboratoires pourront financer un projet défini, la collecte prévue par son protocole, son analyse et l'infrastructure nécessaire au service (hébergement professionnel sécurisé, outils d'intelligence artificielle et publication de l'application). Un financement ne donnera pas accès à l'identité des utilisateurs.

Pour une étude acceptée, les données de recherche seront séparées des coordonnées et traitées sans nom ni prénom dans un environnement encadré. Le terme « sans nom ni prénom » ne signifie pas automatiquement que les données sont anonymes au sens juridique ; les mesures de pseudonymisation, d'accès et de sécurité adaptées seront définies avec le promoteur du projet.

Cookies

FibroBot utilise un unique cookie technique de session (fb_session, HttpOnly), strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.